Statuts de l’association


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, les textes subséquents en la matière, ainsi que par les présents Statuts, ayant pour titre :

–  Club  Robotique, Informatique et Spatial de Kourou, ci-après dénommé  CRISK.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour objet la promotion et la pratique de l’électronique, l’informatique, la robotique ludique et la réalisation de projets dans le domaine du spatial.

Son but est de diffuser et partager les connaissances en mathématiques, physique, mécanique, informatique et électronique et à la réalisation des projets objets de l’association.

ARTICLE 3 : Siège social

L’association a son siège au domicile du Président (Kourou). Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée, sauf cas de dissolution comme il est dit ci-après.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

Toute personne majeure, de bonnes moralité et réputation, peut être admise comme membre de l’Association. Pour les mineurs, une autorisation parentale est exigée et doivent être âgés de 12 ans minimum dans l’année.

Elle comprend deux catégories de membres :

  • MEMBRES ACTIFS : membres jouissant de tous les droits et privilèges et soumis à toutes les obligations que l’affiliation à l’Association confère ou implique :

Les droits comprennent pour chaque membre actif, la participation aux Assemblées Générales et autres réunions. Le droit de vote et la possibilité d’être élu au Conseil d’Administration sont réservés aux membres actifs majeurs.

Les obligations comprennent la participation aux activités et l’acquittement des cotisations éventuelles fixées par l’Association.

Les membres actifs doivent acquitter les cotisations fixées par l’Association.

 

  • MEMBRES HONORAIRES : personnes qui ne sont pas membre de l’Association mais qui ont rendu à la Communauté ou à l’Association des services exceptionnels justifiant cette distinction.

Ils peuvent assister aux réunions mais ne jouissent d’aucun des droits dont disposent les membres actifs (dont le droit de vote).

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion, accepter les présents statuts et le règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Les personnes ayant été radiées ne peuvent être réintégrées que sur vote du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.

Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.

Article 7.1: La démission d’un membre doit être formulée au Président de l’Association, pour être transmise au Conseil d’Administration. Le Conseil peut refuser la démission si une procédure d’exclusion est envisagée.

Article 7.2: Sont radiés les membres qui ne remplissent plus les conditions imposées par les présents Statuts et le Règlement Intérieur (par exemple non règlement des cotisations). Le Conseil d’Administration décidera de l’exclusion d’un membre par voie de vote et après l’avoir invité à fournir des explications.

ARTICLE 8 :

La radiation (démission — exclusion — décès) laisse exigible la totalité de la cotisation de l’exercice social en cours. Le membre radié n’a droit à aucun remboursement ni de cotisation ni de participations éventuelles acquises par l’Association à quelque titre que ce soit.

La qualité de membre de l’Association ne confère aucun droit quant à l’actif de celle-ci.

ARTICLE 9: Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il détermine les conditions d’application des présents Statuts et s’applique à tous les membres de l’Association au même titre que les Statuts.

Le Conseil d’Administration peut apporter des modifications au Règlement Intérieur qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : Les ressources et dépenses  de l’association

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • Les cotisations fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
  • Le produit des manifestations qu’elle organise pour la poursuite de ses buts.
  • Les subventions et dons divers dont elle peut bénéficier.
  • Plus généralement, toute ressource non interdite par la loi.

Les dépenses de l’Association sont constituées par :

  • Les dépenses nécessaires à l’activité de l’Association.
  • Plus généralement, toute dépense non interdite par la loi.

ARTICLE 11 : L’assemblée générale

Article11.1: Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres actifs et honoraires de l’Association. Néanmoins, seuls les membres actifs majeurs peuvent prendre part aux votes et accéder au Conseil d’Administration.

Article 11.2: Réunion de l’Assemblée Générale

L’Association se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire (entre septembre et décembre). L’exercice social s’étend entre deux réunions consécutives de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Association peut se tenir en Assemblée Générale Extraordinaire sur la demande :

  • du Président
  • de la majorité du Conseil d’administration ;
  • du tiers au moins des membres actifs.

Article 11.3: Convocations — Ordre du jour

Les convocations aux Assemblées Générales doivent être portées à la connaissance des membres de l’Association quinze jours au moins avant la date des réunions. Les convocations comportent l’ordre du jour de ces Assemblées. Le Secrétaire est chargé de ces convocations.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Les membres de l’Association peuvent demander à faire inscrire à l’ordre du jour des << questions diverses >>. Celles-ci doivent être remises par écrit au Président trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Seules seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, les questions à l’ordre du jour.

Article 11.4: Fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, aucun pouvoir n’étant admis. Toutefois, pour l’adoption ou la modification des Statuts et du Règlement Intérieur, la majorité des deux tiers est requise.

Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée. Le Secrétaire établit un procès verbal de chaque réunion de l’Assemblée Générale.

Article 11.5: Attributions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour. En particulier :

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur le rapport moral du Président et le rapport financier exposé par le Trésorier, relatifs à l’exercice écoulé ; elle procède à l’élection du Président et du Conseil d’Administration ; elle suit les autres points de l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale doit être consultée pour l’adoption ou toute modification des Statuts et du Règlement Intérieur.

Pour décider de la dissolution et de la liquidation de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet est seule compétente.

ARTICLE 12 : Le conseil d’administration

Article 12.1: Composition et élection du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus chaque année parmi les membres actifs et majeurs de l’association par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Il est constitué de quatre personnes au minimum qui élisent le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.

Article 12.2: Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et au moins deux fois par an, outre l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, aucun pouvoir n’étant admis. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office.

Article 12.3: Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association. Il dispose pour l’administration et la gestion de l’Association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par les présents Statuts.

En particulier, il établit et modifie le Règlement Intérieur éventuel, avant de le soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration, sous sa responsabilité et son contrôle, peut déléguer une partie de son pouvoir au Bureau ou au Président.

Le Président représente et engage juridiquement l’Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux Statuts et Règlement Intérieur.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.

Dans les votes, sa voix est prépondérante en cas d’égalité.

Le Vice-Président éventuel seconde le Président dans toutes les fonctions.

Il est plus particulièrement chargé de l’organisation et du suivi des manifestations auxquelles participe l’Association. Il tient un compte-rendu des événements de la vie de l’Association.

Le Trésorier effectue les opérations financières de l’Association et tient un journal des mouvements de fonds.

Il assure le règlement des sommes dues par l’Association et collecte les fonds revenant à l’Association, sous le contrôle du Président. Il dresse une situation des comptes, qu’il soumet régulièrement au Président.

Il présente, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, la situation financière de l’Association.

Le Secrétaire doit assurer les tâches administratives.

Il est responsable des convocations et de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il est aussi chargé de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres de l’Association. Il adresse une copie de ces documents au Président et fait toutes les déclarations légales et réglementaires aux autorités administratives.

 

Article 13: Dissolution — Liquidation

Pour prononcer la dissolution volontaire de l’Association, la majorité des membres actifs doit être présente; l’Assemblée délibère alors à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. L’Assemblée décide, à la majorité des votes exprimés, de l’attribution de l’actif de l’Association et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif conformément à la loi.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constituante 9 juillet 2015, réunie à cet effet, et sont valables à dater de ce jour-là.